Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet de la Plateforme Numérique

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et règles selon lesquelles l'association fournit l'accès à ses ressources documentaires, comptes rendus de recherche, calendriers d'événements et formulaires de contact bénévole.

Le site a une vocation exclusive d'utilité publique, d'information civique et d'éducation populaire. Il n'a aucune vocation marchande, n'intègre aucun module de paiement commercial en ligne et ne commercialise aucun bien de consommation.

2. Accès aux Services et Disponibilité

L'accès au site est ouvert gratuitement à tout internaute disposant d'une connexion au réseau Internet. L'ensemble des coûts afférents à l'accès (frais matériels, logiciels ou accès Internet) demeure à la charge exclusive de l'usager.

L'association TE AHO OTE MOTU s'efforce de maintenir un accès continu et sécurisé à la plateforme. Toutefois, en raison de contraintes techniques liées à l'hébergement, à la maintenance ou à des cas de force majeure, la continuité de service ne saurait être garantie de manière absolue. L'association se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des nécessités d'actualisation de ses protocoles de sécurité sans préavis ni indemnité.

3. Utilisation Conforme des Ressources Pédagogiques

Les utilisateurs de la plateforme sont autorisés à consulter, télécharger et imprimer les fiches d'inventaire, les synthèses historiques et les guides méthodologiques mis en ligne par l'association, aux conditions cumulatives suivantes :

• L'usage doit être strictement personnel, éducatif, universitaire ou associatif à but non lucratif.
• Toute exploitation commerciale, revente, monétisation ou intégration dans un corpus payant est formellement interdite sans l'accord préalable écrit du Bureau associatif.
• Les mentions de paternité intellectuelle, le nom de l'association TE AHO OTE MOTU et les numéros de référence patrimoniale doivent être conservés intégralement sur chaque copie ou extrait.

4. Code de Conduite et Échanges Citoyens

Les utilisateurs recourant aux formulaires d'échange, de signalement patrimonial ou de contact bénévole s'engagent à respecter les règles de courtoisie et de civisme républicain. Sont rigoureusement prohibés :

5. Absence de Garantie Commerciale et Limite de Responsabilité

Les informations, données historiques et recommandations techniques de sauvegarde publiées sur ce portail sont établies par des bénévoles compétents avec la plus grande rigueur scientifique. Elles sont toutefois fournies à titre purement indicatif et d'éducation populaire.

L'association TE AHO OTE MOTU ne saurait être tenue responsable des dégradations, accidents ou déconvenues qui résulteraient d'une mauvaise interprétation des fiches pédagogiques ou d'interventions non encadrées réalisées sur des propriétés privées sans l'autorisation préalable des propriétaires et des services compétents de l'État (DRAC, Architecte des Bâtiments de France).

6. Modification des Conditions Générales

L'association se réserve la faculté d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales pour répondre à des évolutions législatives, réglementaires ou statutaires. Les usagers sont invités à les consulter périodiquement. La date de dernière mise à jour figure au bas du présent document.

7. Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français. Tout différend relatif à leur validité ou leur exécution qui ne trouverait pas d'accord amiable entre l'usager et le Conseil d'Administration de TE AHO OTE MOTU sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Montpellier.