Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies sur le site institutionnel est l'association TE AHO OTE MOTU, dont le siège associatif est établi :

Pour toute interrogation, demande de consultation, rectification ou effacement de vos données, vous pouvez vous adresser directement à notre secrétariat via notre formulaire officiel sur la page Contact ou par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de l'association.

2. Cadre Réglementaire Applicable

La présente politique s'inscrit dans le respect scrupuleux des textes législatifs et réglementaires nationaux et européens régissant la vie associative et le traitement des libertés numériques :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
• La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
• Les recommandations et lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) applicables aux organismes à but non lucratif gérant des fichiers de membres et de bénévoles.

3. Nature des Données Recueillies et Finalités Statutaires

Dans le cadre de l'exécution de ses missions d'intérêt général, l'association collecte uniquement les données strictement adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation des données).

4. Base Légale des Traitements

Tout traitement de données effectué par TE AHO OTE MOTU repose sur une base juridique reconnue par l'article 6 du RGPD :

• Le consentement explicite : pour l'envoi de la lettre de liaison associative et la réponse aux formulaires de contact citoyen.
• L'exécution d'engagements statutaires et contractuels : pour la gestion des membres adhérents, le suivi des conventions de Service Civique et la sécurisation des bénévoles sur les chantiers du patrimoine.
• Le respect d'obligations légales et réglementaires : pour la tenue du registre spécial des associations (Loi 1901), la conservation des pièces comptables (Code général des impôts, Articles 200 et 238 bis) et la délivrance des attestations fiscales de dons manuels.
• L'intérêt légitime d'utilité publique : pour la coordination des actions civiques de sauvegarde et la communication institutionnelle autour des monuments protégés.

5. Destinataires des Données et Absence Totale de Cession Commerciale

Les données collectées sont exclusivement réservées à l'usage interne des organes dirigeants et des bénévoles dûment mandatés de l'association TE AHO OTE MOTU. Elles ne font l'objet d'aucune communication à des tiers marchands, à des agences publicitaires ou à des réseaux de prospection.

Les seuls destinataires extérieurs éventuels sont :

• Les autorités préfectorales et judiciaires compétentes, exclusivement en cas de réquisition légale formelle ou de contrôle de conformité administrative.
• L'administration fiscale pour la justification des reçus de dons et de cotisations ouvrant droit aux réductions d'impôts prévues par la réglementation française.
• Notre prestataire d'hébergement d'infrastructure, InterServer, Inc., agissant en tant que sous-traitant technique d'infrastructure sous engagement contractuel de confidentialité et de sécurité physique des serveurs.

6. Vos Droits Garantis au Titre du RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dont les données sont traitées par TE AHO OTE MOTU dispose des prérogatives suivantes :

L'exercice de ces droits est entièrement gratuit. L'association s'engage à répondre à toute requête légitime dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à réception de la demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Mesures de Sécurité et de Protection Technique

TE AHO OTE MOTU met en œuvre l'ensemble des mesures organisationnelles, logiques et physiques nécessaires pour empêcher toute altération, perte, divulgation ou accès non autorisé à vos données personnelles :

• Chiffrement intégral des échanges de bout en bout via protocole sécurisé TLS / HTTPS.
• En-têtes HTTP stricts interdisant la mise en cache non sollicitée sur les terminaux publics (anti-caching protocol).
• Accès réservé aux seuls membres habilités du Bureau sous identifiants sécurisés individuels et renouvellement régulier des clés de sécurité.
• Sauvegardes chiffrées isolées et compartimentation stricte des bases documentaires.

8. Politique Relative aux Témoins de Connexion (« Cookies »)

Soucieuse d'offrir une expérience de navigation respectueuse et épurée, la présente plateforme d'utilité publique n'emploie aucun cookie publicitaire, aucun mécanisme de ciblage comportemental ni aucun traceur tiers. Les seuls témoins de navigation potentiellement exploités sont strictement techniques, temporaires et dispensés de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, servant exclusivement au maintien de la session et à l'acheminement des requêtes sur le réseau.