Mentions Légales & Cadre Réglementaire

1. Identification de l'Éditeur de la Plateforme

Le présent portail internet est édité et géré par la personne morale suivante :

2. Direction de la Publication & Responsabilité Éditoriale

Conformément à l'article 93-2 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle :

• Directeur de la publication : Alexis Gorodetzky, en sa qualité de Président de l'association TE AHO OTE MOTU, dûment mandaté par le Conseil d'Administration.
• Rédaction en chef & médiation documentaire : Claire Vaneau, Secrétaire Générale bénévole.

L'ensemble des contenus rédactionnels, des synthèses archéologiques et des bilans d'activité est validé par le comité éditorial bénévole sous l'autorité démocratique du Conseil d'Administration.

3. Prestataire d'Hébergement Technique

Le stockage direct et permanent des données du portail internet est assuré par :

4. Régime Fiscal et Reçus Fiscaux (Articles 200 et 238 bis du CGI)

L'association TE AHO OTE MOTU répond à l'ensemble des critères de l'intérêt général édictés par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts :

• Gestion désintéressée stricte, sans rémunération des dirigeants sociaux ni distribution de dividendes sous quelque forme que ce soit.
• Activité à caractère purement culturel, éducatif, patrimonial et scientifique.
• Ouverture à tous sans discrimination, sans restriction à un cercle étroit de personnes ou d'intérêts corporatifs.

En conséquence, les dons manuels et versements de cotisations de soutien consentis au bénéfice exclusif de nos chantiers patrimoniaux ouvrent droit aux dispositions fiscales avantageuses du droit français : déduction de 66 % pour les personnes physiques dans la limite de 20 % du revenu net global imposable, et de 60 % pour les personnes morales mécènes. Un reçu fiscal conforme au formulaire Cerfa n° 11580*05 est adressé systématiquement après encaissement.

5. Propriété Intellectuelle & Utilisation Pédagogique

L'ensemble des textes, synthèses méthodologiques, relevés d'inventaire, fiches pédagogiques et photographies originales réalisés par les bénévoles de TE AHO OTE MOTU est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales en vigueur.

Dans un souci constant de partage d'intérêt général et d'éducation populaire, l'association concède à toute personne physique ou établissement d'enseignement le droit de reproduire et de diffuser les fiches d'inventaire et les guides pédagogiques sous les réserves cumulatives suivantes :

• Mention expresse et complète de la source : « Association TE AHO OTE MOTU (Loi 1901) - Saint-Jean-de-Fos ».
• Finalité strictement éducative, patrimoniale ou de recherche citoyenne sans but lucratif.
• Interdiction formelle de toute exploitation commerciale ou marchande, sous quelque support que ce soit.

6. Liens Hypertextes & Responsabilité des Contenus

La présence de liens hypertextes renvoyant vers des sites institutionnels partenaires (ministère de la Culture, DRAC Occitanie, collectivités locales, fondations patrimoniales) est destinée à compléter l'information des usagers citoyens. L'association TE AHO OTE MOTU ne saurait être tenue responsable des contenus, évolutions ou pratiques de confidentialité de ces plateformes tierces.

Tout lien établi vers notre plateforme officielle depuis un site extérieur est autorisé sous réserve que la page cible s'ouvre dans une nouvelle fenêtre de navigation indépendante et ne présente aucune confusion quant au caractère non lucratif et d'intérêt général de notre association.

7. Droit Applicable & Attribution de Juridiction

Le présent portail institutionnel est entièrement régi par la législation française. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales qui ne pourrait faire l'objet d'un règlement amiable préalable avec le Bureau associatif, compétence expresse et exclusive est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du tribunal judiciaire de Montpellier.